Droit des Sociétés

De la mise en place d’un projet, puis de la création de la société et jusqu’à sa vente, ou sa dissolution, nous sommes présents pour les problématiques quotidiennes des entrepreneurs. Nous intervenons également sur les opérations internes des sociétés, telles que augmentation de capital, réduction de capital, pacte d’associés, modifications statutaires diverses.

En cas de cession de titres, nous intervenons dès la phase de négociation et jusqu’à la cession définitive, en passant par la rédaction des actes y afférent (lettre d’intention, compromis sous conditions suspensives, acte définitif, garantie d’actif et de passif), ainsi que l’étude des problématique fiscales.

Interlocuteur des banques, nous accompagnons nos clients dans la gestion du financement de leur entreprise.

Nous intervenons également dans des opérations de restructuration de sociétés ou de groupes : transmission universelle de patrimoine, fusion, apport partiel d’actif.

Puis, nous assurons le suivi juridique annuel des sociétés, en étroite collaboration avec les professionnels du chiffre.

Enfin, nous accompagnons nos clients dans leur projet de transmission d’entreprise (Pacte DUTREIL) et sur les problématiques fiscales.